Afin de garantir la santé et la sécurité au travail, les entreprises doivent respecter certaines obligations. Ces réglementations peuvent évoluer selon le type de structure, il est donc important d’en être pleinement conscient.
Que vous soyez une TPE, une PME, un GAEC ou une collectivité, Previstex vous accompagne sur tout le territoire Aveyronnais, en Lozère et dans le Cantal.
Le rôle de l’employeur pour la santé et la sécurité au travail
Selon le code du travail, l’employeur est soumis à diverses obligations afin d’assurer la santé et la sécurité au travail.
L’une de ces obligations vise à identifier et référencer tous les risques liés à l’entreprise. Ceci doit se faire via le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Il est obligatoire dès l’embauche du premier employé et doit être mis à jour chaque année. En cas de non-conformité, et selon l’article R.4741-1, une amende de 1500 € pourra s’appliquer (3000 € en cas de récidive dans un délai d’un an).
Afin de vous accompagner dans cette démarche, Previstex assure la rédaction et la mise à jour du Document Unique. En nous adaptant au profil de chaque entreprise et donc à leurs propres risques, nous analysons les risques et sinistres qui pourraient toucher votre activité. Ceci permettra soit de supprimer certains risques, soit de limiter leurs impacts.
Depuis le 1er juillet 2012, le code du travail impose également à tout employeur de nommer un référent santé et sécurité. Quels que soient l’effectif et l’activité de l’entreprise, ceci permettra d’assurer de façon effective la prévention et la protection des risques professionnels. Il peut tout à fait faire partie des effectifs de l’entreprise après une formation au préalable. Afin de mener à bien ses missions, le Document Unique pourra également le guider. Le référent santé et sécurité peut également provenir d’une structure extérieure. Previstex assiste ainsi tout employeur dans ce rôle de santé et sécurité au travail.
Parmi les risques que peut rencontrer une entreprise, le risque incendie doit bénéficier d’une attention particulière. L’article R.4227-28 impose ainsi à l’employeur de prendre les mesures nécessaires face à un début d’incendie dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.
L’obligation de formation n’est pour autant pas clairement indiquée dans le code du travail. Les formations incendie sont plutôt conseillées mais non obligatoires.
L’obligation relative au risque incendie porte plus sur les exercices d’évacuation. Ils doivent en effet être réalisés tous les 6 mois. Afin d’assurer la sécurité de ses collaborateurs, l’employeur doit mettre en place des équipements spécifiques tels que les extincteurs et les alarmes incendie.
Matériel de sécurité : que dois-je mettre en place ?
- Les alarmes incendie : elles sont obligatoires pour tous les établissements recevant du public et les entreprises accueillant 50 personnes ou plus.
- Les extincteurs : il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher. Il existe au moins un appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques. (Article R422729). Afin de vous accompagner, nous intervenons selon la norme NSF 61-919 qui régit la manière de vérifier et d’entretenir les extincteurs.
- Les Défibrillateurs Automatiques Externes (DAE) : afin d’être préparé à un arrêt cardiaque, certains ERP (Etablissements Recevant du Public) doivent s’équiper d’un DAE. Selon le décret n°20181186 du 19 décembre 2018, les ERP de catégorie 1 à 4 (et certaines de catégorie 5) sont concernés.
L’affichage des consignes de sécurité
L’article R.4227-37 impose l’affichage des consignes de sécurité et d’incendie dans toute entreprise. Cet affichage doit se faire de manière apparente et être visible de tous salariés. Il doit notamment être renseigné :
- Le matériel d’extinction présent dans l’entreprise
- Le nom des personnes en charge du matériel de sécurité et de l’évacuation des personnes
- Les mesures relatives aux espaces d’attente sécurisés et la mise en sécurité du personnel
- Les moyens d’alerte disponibles en cas de sinistre (alarmes, etc.)
- Les numéros d’urgence afin de contacter les secours
- La conduite à suivre en cas de début d’incendie
En cas de non-conformité sur l’affichage des consignes de sécurité, l’employeur peut s’exposer à une amende allant jusqu’à 1500 €.
Afin de garantir la santé et la sécurité au travail, Previstex vous accompagne dans de nombreux domaines. Nous intervenons annuellement, comme le demande la réglementation du code du travail et du code de la construction et de l'habitation. Vous souhaitez vous mettre en conformité ? Contactez-nous, nous vous apporterons les conseils et l’accompagnement adapté à votre structure.