Une entreprise, un ERP (Etablissement Recevant du Public) ou une collectivité peuvent être impactés face à des risques. Afin de les éviter ou réduire ces impacts, il est possible d’agir.
Previstex, spécialiste de la prévention des risques en Aveyron, vous informe aujourd’hui sur le rôle du référent Santé et Sécurité au Travail (référent SST). Zoom sur cet acteur essentiel de la protection et de la prévention des risques.
Quelles obligations et risques pour l’employeur ?
Depuis le 1er juillet 2012, la loi impose à tout employeur de nommer un référent en Santé et Sécurité au Travail. Il peut soit faire partie de l’effectif de l’entreprise soit provenir d’une structure extérieure. Previstex propose ainsi l’accompagnement de toute entreprise afin d’assurer la Protection et la Prévention des Risques Professionnels (PPRP).
En cas d’absence de désignation d’un référent SST, il n’y a pas de sanctions prévues à cet effet. Cependant, le code du travail impose à l’employeur de garantir la sécurité physique des salariés. La jurisprudence quant à elle, va plus loin en imposant à l’employeur une obligation de résultat. Ainsi, en cas d’accident de travail ou maladies professionnelles, cette infraction au code du travail peut être sévèrement punie.
Missions et responsabilités du Référent Santé et Sécurité
Mais qui peut devenir référent SST ?
L’employeur peut désigner un ou plusieurs salariés afin de remplir ce rôle. La ou les personnes désignées doivent être compétentes afin d’assurer ces actions de PPRP. La question de la compétence est donc primordiale et peut s’acquérir grâce à une formation de santé et sécurité au travail. D’autres diplômes et expériences peuvent également être un plus. A défaut de salariés compétents, l’employeur peut aussi faire appel à une structure spécialisée dans la prévention des risques.
Le référent Santé et Sécurité au Travail doit donc remplir diverses missions. Il est notamment chargé d’effectuer un véritable travail d’analyse afin d’identifier tous risques liés à l’entreprise. Afin de prendre conscience de ces risques professionnels, le référent SST doit participer à l’élaboration du Document Unique et à sa mise à jour. L’analyse des conditions de travail permettra aussi de faire remonter à l’employeur les difficultés rencontrées par les salariés. Des dysfonctionnements pourront alors en résulter afin d’en tirer les conclusions nécessaires.
Viendra ensuite l’élaboration de projets de prévention. Ceci peut être mis en place par le biais de plans d’actions ou le suivi de formations obligatoires. Le référent Santé et Sécurité au Travail a également un devoir de participer à la formation sécurité des salariés organisée par l’employeur.
Enfin, il devra participer aux activités de veille en matière de santé et sécurité des salariés. Pour cela, le référent SST doit être conscient de certains points :
- Les risques référencés : chutes en hauteur, exposition à des agents chimiques…
- Les réglementations principales en matière d’hygiène et de sécurité
- Les sources d’informations relatives aux évolutions réglementaires
- Les ressources externes mobilisables
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, quelle est la responsabilité de ce référent ? Pénalement, le chef d’entreprise est le seul responsable. Désigner un référent SST ne donne donc en aucun cas lieu à un transfert de responsabilités.
En revanche, il est tout à fait possible pour l’employeur de déléguer ses pouvoirs en matière de santé et sécurité au travail. Cela est seulement possible si le délégataire dispose de l’autorité nécessaire afin d’engager des actions de façon autonome.
Enfin, le référent Santé et Sécurité au travail doit être compétent techniquement afin d’assurer ses missions. Dans ce cas-là, la responsabilité pénale personnelle du référent peut être engagée.
La désignation d’un Référent Santé et Sécurité au travail, est primordiale afin d’assurer un suivi en matière de prévention des risques en entreprise. Soumis à diverses missions, ce rôle demande une connaissance accrue des risques professionnels. C’est un véritable rôle au sein d’une entreprise qui demande un temps de travail adapté. Afin d’être en conformité, il est important de connaître toutes les obligations en matière de santé et sécurité au travail.
Previstex accompagne ainsi toutes entreprises, mairies et collectivités en Aveyron, Cantal et Lozère.